1. Champ d’application Champ d’application Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres faites par Erma Boécourt SA et commandes reçues, ainsi que dans toutes les transactions entre Erma Boécourt SA et un client. Elles font partie intégrante des offres adressées à la clientèle. Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle est confirmée par écrit par Erma Boécourt SA.

2. Validité des offres Validité des offres Nos offres s’entendent sans engagement. Un contrat est dès lors considéré comme conclu uniquement lorsque la commande passée par le client sur la base de l’offre faite par Erma Boécourt SA est confirmée par écrit par celle-ci. Les objections éventuelles quant au contenu de la confirmation de commande qui peut différer de l’offre doivent être communiquées à Erma Boécourt SA dans les 8 jours.

3. Prix Les prix sont calculés au plus juste et sont basés sur les prix de revient effectifs et le coût de la matière première au moment de l’offre. Ils ne sont valables que pour les quantités stipulées et s’entendent hors taxes.

4.Paiement Paiement Sauf stipulation contraire, les conditions de paiement sont les suivantes : paiement dans les 30 jours dès la date de la facture, net sans escompte. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 7% sera appliqué. Si le délai de paiement n’est pas respecté, le client est automatiquement mis en demeure. En cas de retard de paiement, Erma Boécourt SA se réserve également le droit d’arrêter toutes livraisons ou alors de les continuer à des conditions de paiement nouvellement établies.

5. Expédition Expédition Les frais de transport sont à la charge du client. Ils sont compris, uniquement pour les envois en Suisse, dans le prix unitaire indiqué dans les offres faites par Erma Boécourt SA. Le transporteur est désigné par Erma Boécourt SA.

6. Risques et périls Risques et périls isques et périls Les risques et profits relatifs à la marchandise sont transférés au client dès le départ de l’entreprise, sauf convention écrite contraire prévue entre les parties. En ce sens, le client est responsable de la marchandise dès le départ de l’entreprise. Les envois de Erma Boécourt SA voyagent ainsi exclusivement aux risques et périls du client.

7. Délai de livraison Délai de livraison Les délais de livraison seront respectés dans la mesure du possible pour autant que le client fournisse, dans les délais requis par Erma Boécourt SA, tous les documents nécessaires à l’expédition. Toute demande en dommages-intérêts est exclue en cas de retard de livraison sans qu’il y ait faute grave de Erma Boécourt SA. Les cas de force majeure et de cas fortuit libèrent Erma Boécourt SA de toute obligation. Ils permettent en outre à Erma Boécourt SA de résilier tout ou partie de ses engagements, sans que le client puisse prétendre à une indemnité quelconque.

8. Réclamations Réclamations Les réclamations concernant la quantité, la qualité ou le conditionnement de la marchandise ne pourront être examinées que si elles parviennent à Erma Boécourt SA par écrit immédiatement après réception de la marchandise. Toutefois, toute marchandise manutentionnée par le client ne pourra pas faire l’objet de réclamation. Si la réclamation est justifiée, la marchandise défectueuse sera échangée ou remise en état sans frais. Toute autre réclamation, de quelle que nature que ce soit, en particulier celles de demandes de dommages-intérêts, est exclue.

9. Outillage Outillage Les outillages restent la propriété exclusive de Erma Boécourt SA, même si le client a participé aux frais de création.

10. Annulation Annulation Les annulations ne dégagent pas le client de ses obligations pour les pièces terminées ou en cours de fabrication et pour les frais d’outillage notamment qui devront dans tous les cas être payés.

11. Garantie Garantie Sont considérés comme défauts uniquement les défauts prouvés de matériau ou de fabrication des marchandises livrées. La durée de garantie, à compter de la date de la facture, est de deux ans.

12. Droit applicable et for Droit applicable et for Tout différend qui ne pourrait être réglé à l’amiable entre les parties sera jugé selon les règles du droit suisse par les tribunaux compétents de la République et Canton du Jura. Les présentes conditions générales annulent toutes les précédentes.

Boécourt, le 30 avril 2015